Changements d’occupation des biens immobiliers
Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Pour mettre en œuvre cette taxation, l’administration fiscale doit pouvoir correctement identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers […]
Obligations légales de débroussaillement
Vous souhaitez protéger votre maison ? Pensez débroussaillement ! Liens utiles : https://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/debroussaillement_gard/ https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/OLD-Obligation-legale-de-debroussaillement Arrêté préfectoral n° 30-2025-03-28-00005 – OLD 20251029_DDTM30_nouvel_AP_OLD_2025
LE CADASTRE SOLAIRE D’ALÈS AGGLOMÉRATION
1 – VOIR 2 – Accès Cadastre 3 – Accès direct Corbès
Lutte contre les cambriolages
Lutte contre les cambriolages Document PDF