Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l’on est maintenant en plein dans la période de construction des listes qui devront être enregistrées en préfecture avant le 26 février à 18 heures.
Il faudra présenter une liste strictement paritaire (un homme/une femme ou une femme/un homme en alternance), et il n’y aura plus de possibilité de panachage.
Communes de moins de 1000 habitants : une évolution majeure
Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront donc, désormais, élus au scrutin de liste proportionnel et paritaire, sans possibilité de panachage.
Ainsi, les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins.
Lorsqu’un nom sera rayé ou ajouté sur le bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul.
Il sera possible de présenter jusqu’à deux candidats de moins ou deux candidats de plus que l’effectif légal. Ainsi, pour notre commune nouvelle de 610 habitants, alors que l’effectif légal du conseil municipal est de 19 sièges, une liste sera réputée complète si elle n’en compte que 17 (et comprenant donc 8 hommes et 9 femmes ou 8 femmes et 9 hommes).
Attention, la parité sera un critère absolu : une liste qui ne présentera pas une alternance de candidats hommes et femmes ne sera pas recevable en préfecture.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin.
Il n’est pas possible de candidater au second tour sans être candidat au premier tour.
Un candidat ne peut l’être que dans une seule circonscription électorale.
Exemple pour notre commune nouvelle de 610 habitants (élection de 19 conseillers municipaux) : 2 listes A et B se présentent
Premier tour : la liste A a la majorité absolue. Elle obtient la majorité des sièges (prime majoritaire), soit 10 sièges. Les 9 sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre la liste A et la liste B (si elle a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés).
Sans majorité absolue, second tour : mêmes règles de répartition que pour le premier tour (prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, représentation proportionnelle). Pour se maintenir au second tour, les listes doivent avoir obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Les listes qui ont obtenu plus de 5% peuvent fusionner.
Ainsi, au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire).
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
En résumé, si plusieurs listes se présentent, la répartition des sièges se fera sur la base d’une
« prime majoritaire » de 50 % : la liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des sièges au conseil municipal.
La seconde moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle qui est arrivée en tête. Puis les sièges éventuellement restants sont répartis selon la méthode de la plus forte moyenne.
Constitution des listes
L’heure est donc, à présent, à la constitution – à la finalisation – des listes. Pour être candidat, rappelons qu’il suffit d’avoir 18 ans, d’avoir la nationalité française ou celle d’un pays membre de l’Union européenne (les Britanniques n’ayant pas la double nationalité ne sont donc plus autorisés à être candidats), et d’être inscrit sur les listes électorales ou remplir les conditions pour y figurer. Jusqu’à assez récemment, la liste électorale était arrêtée au 31 décembre de l’année précédant le scrutin, mais ce n’est plus le cas désormais, depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). Les inscriptions sont désormais possibles, pour ce scrutin, jusqu’au 4 février pour l’inscription en ligne et jusqu’au 6 février pour l’inscription en mairie.
Des candidats peuvent également se présenter dans une commune même s’ils ne sont pas inscrits sur la liste électorale de celle-ci, à condition de pouvoir prouver une « attache » avec cette commune – si par exemple ils y possèdent une propriété et sont personnellement inscrits au rôle des contributions directes de ladite commune.
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